Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ODéTour

L’observatoire ODéTour, mis en œuvre par le Département de la Vienne et disponible à l’adresse https://observatoire-tourisme.lavienne86.fr, propose la consultation et le téléchargement d’informations statistiques dans le domaine du tourisme dans la Vienne. Ces données sont accessibles à tout utilisateur sur demande par courriel et aux partenaires du Département disposant d’un compte partenaire.

Le téléchargement à titre gratuit des informations est subordonné à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès temporaire aux données

  1. Les utilisateurs accèdent aux données départementales, en consultation et en téléchargement, par demande d’accès temporaire. Le site génère de façon automatique un droit d’accès temporaire transmis au demandeur. Celui-ci active ce droit pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, le lien d’accès n’est plus valide. L’utilisateur doit réaliser une nouvelle demande.
  2. L’accès temporaire permet la consultation et le téléchargement de données pendant une session limitée à 30 minutes.
  3. Tout nouvelle session doit faire l’objet d’une nouvelle demande de connexion.

Accès permanent aux données via un compte partenaire

  1. Les partenaires du Département bénéficient d’un accès permanent aux données infra- départementales selon un zonage défini par le Département, via un compte partenaire.
  2. Le compte partenaire est un compte individuel associé à chaque utilisateur désigné par les partenaires.
  3. La création d’un compte partenaire est réalisée par le Département, de son initiative ou sur demande du partenaire.
  4. Pour les besoins de création du compte partenaire, les partenaires communiquent une adresse courriel valide, professionnelle et individuelle personnellement attribuée aux utilisateurs désignés. Cette adresse courriel est également utilisée pour la correspondance dans le cadre des demandes réalisées via le formulaire de contact.
  5. Les partenaires s’engagent à informer le Département des changements d’utilisateurs au sein de leur organisme (départ, arrivée) afin de mettre à jour les droits d’accès des utilisateurs autorisés.

Activation du compte partenaire – gestion des identifiants

  1. A la création du compte par l’administrateur du Département, l’identifiant et le mot de passe associé au compte individuel est transmis à l’utilisateur par courriel sécurisé.
  2. A la première connexion, ce mot de passe doit être personnalisé. Le nouveau mot de passe est composé d’au-moins huit caractères contenant lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres et caractères spéciaux.
  3. Les utilisateurs détenteurs d’un compte partenaire s’engagent à préserver la confidentialité de l’identifiant et le mot de passe relatif à leur compte individuel et à ne pas les diffuser en interne ou à des tiers externes.

Demande de création ou de modification de compte partenaire

  1. Toute demande d’accès d’un tiers pour l’ouverture d’un compte partenaire doit être adressée à mbelin@departement86.fr. Le Département se réserve le droit de refuser une demande d’organismes ou de particuliers qui ne seraient pas partenaires, ou pour tout autre motif légitime.
  2. Toute évolution du zonage ou du périmètre de consultation et de téléchargement des données doit être demandée expressément par courriel auprès de mbelin@departement86.fr. Le Département se réserve le droit de refuser une demande d’évolution de ce zonage.

Accès et disponibilité des ressources

  1. L’observatoire ODéTour est la voie privilégiée de consultation et de téléchargement des données pour tout utilisateur. Pour toutes demandes spécifiques de données qui ne seraient pas proposés par l’observatoire ODéTour, les utilisateurs peuvent contacter l’Observatoire par courriel, par courrier ou par téléphone.
  2. Les utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de données infra-départementales pour le compte d’autrui. La consultation et le téléchargement des données répondent à des besoins de données liés au territoire de leurs activités ou de leurs compétences.

Réutilisation des ressources

16. Les utilisateurs ont le droit d’exploiter les données téléchargées avec la mention de la source « Observatoire ODéTour « .

Disponibilité de l’observatoire

  1. Le Département se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre temporairement l’accès ou la mise en ligne de l’observatoire pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’utilisateur sera informé par un message en page d’accueil de l’observatoire ODéTour.
  2. L’indisponibilité de l’observatoire n’ouvre droit à aucune indemnité.

Traitement de données à caractère personnel

19. L’utilisation de l’observatoire ODéTour implique le traitement de données à caractère personnel tel que défini par l’article 4 2) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les personnes concernées peuvent s’informer du traitement de leurs données en consultant la page « Données personnelles » de l’Observatoire ODéTour.

Mise à jour des CGU

20. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’observatoire et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. Elles peuvent être modifiées par le Département à tout moment. Il incombe aux utilisateurs de s’informer régulièrement des conditions d’utilisation en vigueur.

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